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STATUTS


Isère, Porte des Alpes est un GIP – AT composé d’EPCI, de Communes, de Chambres Consulaires, de personnes morales de Droit Public et de Droit Privé.

Le GIP exerce les compétences qui suivent :

Le GIP est compétent en matière de portage et d’animation des politiques territoriales de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de l’Isère (CDDRA, PSADER, Dispositif terre à clics, etc.) sur le territoire qui le concerne.

Cette compétence concerne l’ensemble des membres du GIP.

Le GIP a pour compétence l’animation et le portage du CDDRA, du PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées à conclure avec la Région et/ou le Conseil Général de l’Isère et qui s’insèrent dans une logique d’actions du CDDRA, du PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique et rural.

Le GIP est ainsi compétent pour la mise en place, l’accompagnement et la coordination nécessaire à la conclusion du CDDRA, du PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées concertées entre ses membres, la Région et/ou le Conseil Général de l’Isère.

Cette compétence comprend également la réalisation de toute action transversale intéressant le territoire couvert par le GIP et décidée par le CDDRA, le PSADER ou toutes autres politiques territorialisées, à l’exclusion des actions et projets d’actions confiés par le CDDRA, le PSADER et toutes autres politiques territorialisées à des maîtres d’ouvrage déterminés.

Au titre de cette compétence, et sans que cela ne soit limitatif, le GIP pourra intervenir, dans le cadre des actions du CDDRA, du PSADER et de toutes autres politiques territorialisées aux fins de réalisation de toute action ou opération d’animation ou promotionnelle, individuelle ou collective.

Il pourra en outre intervenir, dans le cadre de la mise en œuvre des actions du CDDRA, du PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées aux fins de réalisation de toutes études en toute matière et rendue nécessaire par l’exécution ou la modification du CDDRA, du PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées.

Le GIP est l’unique interlocuteur de la Région dans le cadre de l’animation et du portage du contrat CDDRA, PSADER ou de toutes autres politiques territorialisées.

Le GIP peut également être la structure d’animation et de portage de toute politique territoriale et/ou d’aménagement impliquant un partenariat avec l’Etat et l’Europe.

Cliquer ici pour télécharger les statuts complets

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