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FONCTIONNEMENT

Isère, Porte des Alpes est un GIP-AT (Groupement d’Intérêt Public – Aménagement du Territoire).

L’organisation du GIP-AT « Isère, Porte des Alpes » est articulée autour de 5 instances :

  • L’Assemblée Générale (environ 60 personnes)
  • Le Conseil d’Administration (environ 30 personnes)
  • Les Commissions Thématiques (environ 50 personnes par commission)
  • Les Groupes de Travail (environ 15 personnes)
  • Les COPIL (environ 25 personnes)

L’Assemblée Générale :

Réunie annuellement, elle donne son avis et valide les grandes étapes de l’élaboration du Contrat Global de Développement Rhône-Alpes. Il arrive que soit réunie une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu’un évènement ou un motif particulier vient marquer l’histoire du Contrat, tel que par exemple, l’intégration de nouvelles communes.

Le Conseil d’Administration :

L’ensemble des projets et des décisions relatif à la mise en œuvre du Contrat est soumit à une validation par le Conseil d’Administration. Cet organe décisionnel est composé des élus locaux délégués par les communes et leurs groupements (Communauté de communes des Balmes Dauphinoises, Communauté de communes de la Région St-Jeannaise, Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère). A raison d’une réunion mensuelle, le Conseil d’Administration étudie les propositions de l’équipe et des groupes de travail et s’assure, en liaison avec la Région, de la bonne mise en œuvre du Contrat.

Les Commissions Thématiques:

On compte 6 commissions représentatives des grands volets du Contrat Global de Développement :

  • L’Economie et Formation : PRESIDENT : Patrick FERRARIS, Maire de Vignieu
  • Le Cadre de Vie : PRESIDENT : Pascal GRZYWACZ, Elu à la mairie de l'Isle d'Abeau
  • L’Agriculture et l’Environnement : PRESIDENT : Roland SEIGLE, Elu à la mairie de Saint-Marcel Bel Accueil.
  • Le Tourisme et le Patrimoine : PRESIDENTE : Claire DEBOST, adjointe à Ste Anne sur Gervonde.
  • La Culture : PRESIDENT : Michel IMBERT, Elu à la mairie de Villefontaine.
  • La Communication : PRESIDENT : Roger GIDON, Elu à la mairie de la Verpillière.

Chaque commission thématique est présidée par 1 personne et réunie 1 délégué par communes et les partenaires impliqués par le volet concerné. A raison d’une réunion annuelle, les commissions valident, discutent et contrôlent, par thématique, la mise en œuvre des actions.

Les Groupes de Travail :

Les groupes de travail représentent une quinzaine de personnes (délégués, élus, techniciens, professionnels, etc.) qui participent à l’élaboration du projet dans ses différentes étapes de réalisation.

Les Comités de Pilotage (COPIL) :

Le COPIL est présidé par le chef de projet et le rapporteur régional. Il intègre obligatoirement les élus régionaux désignés pour suivre le territoire, l’élu pilote du CTEF et le président du CLD. Sur Isère Porte des Alpes, le COPIL intègre en outre les membres du bureau, les 3 présidents des EPCI du territoire, les 5 conseillers généraux concernés, les 6 présidents des commissions d’IPA, les 3 représentants consulaires et leurs techniciens, les chargés de mission du CLD, de la Région. Le COPIL a pour mission de gérer la vie du contrat par la validation des opérations présentées, travail sur les avenants, arbitrages et choix stratégiques, lieu de débats. Depuis 2013, de nouveaux COPIL réunis par thématique voit le jour.

Le Conseil Local de Développement (CLD) :

Composé de 20 à 40 personnes,le CLD doit regrouper diverses catégories socio-professionnelles du territoire : représentants des employeurs, représentants des corps intermédiaires (branches professionnelles, chambres consulaires, syndicats de salariés, organisme de formation…), représentant de la vie associative locale, personnes qualifiées. Il a 5 missions générales :

  • Accompagner la procédure du CDDRA en formulant obligatoirement un avis écrit, argumenté et formalisé sur la charte, le contrat définitif, les avenants et les grosses opértions du CDDRA,
  • Participer à la concertation menée pour l’élaboration des CTEF,
  • Formuler des avis sur toutes les autres politiques régionales territorialisées,
  • Participer à l’informatisation, la sensibilisation et la consultation de la société civile et des citoyens,
  • Répondre à des demandes spécifiques du COPIL ou s’autosaisir de sujets en lien avec le projet de développement durable du territoire : SCOT, veille territoriale, grand projet…
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